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Quelles sont les règlementations liées aux plaques d’immatriculation ?

La plaque d’immatriculation est un numéro permettant de reconnaitre une voiture. Elle renferme également plusieurs informations qui renseignent sur cette dernière. Bien qu’elle soit personnalisable, elle est encadrée par des règlementations très claires. Vous devez donc les respecter aux risques d’écoper une amende. Quelles sont ces règlementations?? Plus de détails dans cet article?!

Obligation pour tous les véhicules d’avoir une plaque d’immatriculation

Depuis plusieurs années, pour avoir l’autorisation de circuler sur la voie publique, tous les véhicules de transport commun ou personnel doivent avoir une plaque d’immatriculation. Seuls les véhicules servant aux travaux publics bénéficient d’une exception. Le Code de la route est d’ailleurs très strict à ce propos.

Pour permettre à tous les détenteurs de voitures d’être en règle, un délai de 30 jours est donné aux nouveaux acquérant afin de mener les démarches pour obtenir une plaque. Passé ce délai, ils s’exposent à une amende policière. Heureusement qu’aujourd’hui, il est possible de commander votre plaque d’immatriculation en ligne.

C’est un moyen sûr et rapide qui permet d’économiser du temps, mais aussi de l’argent. En allant sur un site spécialisé, vous pouvez obtenir toutes les informations sur les règlementations en vigueur sur les plaques d’immatriculation. Cependant, il est important de savoir que selon la loi, tous les véhicules doivent disposer de deux plaques. L’une en avant et l’autre à l’arrière du véhicule. Seuls les remorques, les véhicules agricoles et les engins à deux roues sont autorisés à en avoir une.

Utiliser une plaque d’immatriculation répondant aux règles spécifiques

Selon l’arrêté du 9 février 2009, en plus d’être inamovibles et visiblement lisibles, les plaques d’immatriculation doivent répondre à certaines règles. Ces dernières sont relatives aux dimensions et à la couleur des plaques. En effet, depuis 2009, les propriétaires ont l’obligation de faire leurs plaques chez les professionnels qui maitrisent mieux les règles et normes autour des immatriculations.

Premièrement, ces plaques doivent être produites en caractères noirs avec un fond rétro-réfléchissant blanc. Deuxièmement, le numéro doit être uniquement constitué de caractères en bâtons. Troisièmement, la plaque doit avoir le symbole européen et respecter les dimensions de l’arrêté. Si vous avez une voiture de collection, rien ne vous oblige à utiliser les nouveaux formats. Vous pouvez donc conserver la plaque d’origine.

Elle doit néanmoins avoir un fond noir et les caractères blancs. En ce qui concerne les dimensions, il en existe trois principaux formats. Les plaques longues mesurent 110 x 520 mm. Elles sont les plus populaires et s’adaptent parfaitement à plusieurs véhicules. Vous avez aussi les plaques carrées 200 x 275 mm. Elles sont faites pour les remorques, les bus et les voitures de type 4x4. Enfin, les plaques les plus petites sont celles des motos et scooters. Elles ont une dimension de 130 x 170 mm.

Une disposition et une fixation selon les normes exigées

Les règlements liés aux plaques d’immatriculation ne se limitent pas à la fabrication. Tout comme le fond et les dimensions de la plaque, sa disposition et sa fixation doivent correspondre aux normes exigées. En effet, les plaques arrière et avant doivent être posées de façon horizontale. En ce qui concerne le mode de fixation, elles doivent être rivetées d’une manière inamovible à la carrosserie de la voiture.

Elles ne doivent surtout pas être collées ou vissées au châssis ou à la carrosserie. En suivant ces normes, cela vous évitera des amandes policières. Il faut également signaler que les poses d’adhésifs, d’autocollants ou autres éléments rapportés sur une plaque sont strictement interdits. Ces pratiques peuvent faire l’objet d’une contravention à votre encontre.

En définitive, les règlementations liées aux plaques d’immatriculation sont diverses. Elles couvrent tout le processus de fabrication, de l’homologation à la fixation de la plaque. Afin de circuler aisément en voiture, vous devez non seulement commander votre plaque, mais aussi vous assurer qu’elle respecte les normes exigées par le ministère de l’Intérieur. 

 




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