Le secteur du transport routier de personnes a connu de profondes transformations au cours de la dernière décennie. Entre le développement des plateformes numériques, l'essor des Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC), la permanence du service de taxi et la montée en puissance du covoiturage, l'offre de mobilité s'est considérablement diversifiée.
Cependant, cette diversité repose sur un cadre juridique strict destiné à garantir la sécurité des usagers, à encadrer la concurrence et à veiller à la qualification des conducteurs. Que dit exactement la loi en matière de transport routier de personnes ? Tour d'horizon des règles qui régissent ce secteur très encadré.
La réglementation française établit des distinctions claires entre les différents modes de transport afin d'éviter la concurrence déloyale et d'assurer un niveau de service conforme aux normes publiques.
Les taxis bénéficient d'un statut spécifique caractérisé par une Autorisation de Stationnement (ADS), communément appelée « licence ». Ce statut leur accorde le privilège exclusif de la maraude : la possibilité de circuler sur la voie publique à la recherche de clients ou de stationner dans des zones dédiées (stations de taxi) sans réservation préalable. Leurs tarifs sont réglementés par arrêté préfectoral et calculés à l'aide d'un horokilodémètre (taximètre).
Contrairement aux taxis, les véhicules de transport avec chauffeur ne disposent pas du droit de maraude. La loi leur interdit formellement de stationner ou de circuler sur la voie publique en quête de clients. Chaque course effectuée par un VTC doit obligatoirement faire l'objet d'une réservation préalable matérialisée par un bon de commande (numérique ou papier) contenant les détails de la prise en charge. Le prix de la course est généralement convenu à l'avance lors de la commande.
Pour illustrer ce fonctionnement dans les grandes métropoles à forte demande touristique et d'affaires, comme la cité phocéenne, des acteurs locaux tels que TSE Transports, chauffeur privé à Marseille opèrent exclusivement dans ce cadre de réservation anticipée pour assurer le transfert de voyageurs vers les gares, aéroports ou événements régionaux.
Le transport public routier de personnes (historiquement régi par la loi LOTI) concerne le transport de groupes à bord de véhicules légers (de 2 à 9 places, chauffeur compris). Ce statut impose l'inscription au registre des transporteurs géré par la DREAL (ou DRIEAT en Île-de-France) et requiert l'obtention d'une capacité professionnelle de transport. Les règles applicables diffèrent de celles du VTC, notamment en matière de capacité d'accueil minimale selon la zone géographique.
Il convient de ne pas confondre le transport à titre onéreux (taxis, VTC) et le covoiturage. Selon le Code des transports, le covoiturage se définit comme l'utilisation commune d'un véhicule terrestre à moteur effectuée à titre non lucratif par un conducteur particulier. Le conducteur ne peut recevoir que le partage des frais de déplacement (carburant, péage) et ne doit réaliser aucun bénéfice. Dès lors qu'une rémunération dépasse le simple partage des coûts, l'activité est qualifiée de transport clandestin. Vous pouvez consulter le détail du cadre légal de la profession de VTC sur le portail officiel de l'administration française.
L'exercice de la profession de chauffeur VTC est assujetti à plusieurs exigences réglementaires vérifiées par les services de l'État :
Outre la qualification du conducteur, les véhicules affectés à l'activité de VTC doivent répondre à des critères précis définis par arrêté :
Pour s'assurer qu'un service est parfaitement en règle et éviter les risques liés aux transports non déclarés, un passager peut effectuer quelques vérifications simples :
En respectant ce cadre juridique strict, la réglementation veille à maintenir un haut niveau de sécurité pour les usagers tout en structurant les métiers de la mobilité urbaine.
